Mentions légales

ARTICLE 1 : L’éditeur

Le site dessinateurs-projeteurs.com est édité par :
MELVIN PAZ, Entrepreneur individuel
SIREN : 753 476 910
SIRET : 753 476 910 00033
Adresse : Lieu-dit Saint-Pierre, 163 chemin des Anémones, 83390 Cuers, France
Activité : Programmation informatique (code APE 62.01Z)
Email : contact@dessinateurs-projeteurs.com
Téléphone : 06 78 48 57 83

Directeur de la publication : M. Melvin PAZ
La marque dessinateurs-projeteurs.com est déposée auprès de l’INPI.

ARTICLE 2 : Hébergeur

L’hébergement du site dessinateurs-projeteurs.com est assuré par :
IONOS SE (filiale IONOS France)
Adresse du siège : Montabaur, Allemagne (et bureaux en France)
Coordonnées de contact (service technique / assistance) selon votre contrat IONOS (ex. via le panneau client IONOS).

(Remarque : IONOS propose des services d’hébergement Web, de serveurs cloud, de gestion de domaines, etc.)

ARTICLE 3 : Contact

Pour toute question ou demande relative au site, vous pouvez contacter l’éditeur via :
📧 contact@dessinateurs-projeteurs.com
Adresse postale : Lieu-dit Saint-Pierre, 163 chemin des Anémones, 83390 Cuers, France

ARTICLE 4 : Accessibilité

Le site est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf interruption pour maintenance, cas de force majeure ou panne technique.
L’éditeur ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité du réseau Internet ou des services.

ARTICLE 5 : Collecte des données personnelles

Le site collecte et traite des données personnelles dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés via le formulaire de contact ou l’adresse email mentionnée ci-dessus.

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ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés (textes, images, illustrations, logos, vidéos, structure du site) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, modification, rediffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

ARTICLE 8 : Conditions d’utilisation

En utilisant le site, l’Utilisateur s’engage à respecter la loi, les présentes mentions légales ainsi que les Conditions Générales.
Il est responsable des contenus qu’il publie, s’interdit les propos diffamatoires, injurieux, illicites, publicitaires non autorisés, etc.

ARTICLE 9 : Données personnelles — droits

L’Utilisateur peut demander à tout moment la suppression, la correction ou la limitation du traitement de ses données personnelles.
Les demandes s’effectuent via le formulaire de contact ou par e-mail.
Certaines données peuvent être conservées pour respecter les obligations légales ou pour les besoins de sécurité.

ARTICLE 10 : Copyright & crédits

ARTICLE 11 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers.
Toute création de lien vers ce site sans autorisation préalable est soumise à notre accord.

ARTICLE 12 : Droit applicable / tribunal compétent

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulon (Var, France).

ARTICLE 13 : Modification des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment.
Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page.

ARTICLE 14 : Règles de publication, messagerie, annonces et contenus

Lorsque vous publiez une annonce, un projet, un message ou tout autre contenu sur dessinateurs-projeteurs.com, vous êtes entièrement responsable du contenu.
Il est interdit :

de publier du contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, pornographique, etc.
d’indiquer des coordonnées personnelles, bancaires ou sensibles
de faire de la publicité directe ou proposer vos services (sauf pour les prestataires autorisés)
d’user de spam, de liens vers sites concurrents, etc.

La messagerie interne doit servir aux échanges liés aux projets (devis, questions, etc.). La sécurité des échanges n’est pas garantie à 100 %; évitez de transmettre des données sensibles.

Tout manquement à ces règles peut entraîner suppression de contenu, suspension de compte, ou poursuites.