Sous-traitance avec un micro-entrepreneur dans le BTP et l’industrie : contrat et fonctionnement
La sous-traitance est courante dans les secteurs du bâtiment et de l’industrie. Une entreprise a tout à fait le droit de sous-traiter à un freelance en micro-entreprise (anciennement auto-entreprise). Cependant, il convient d’y mettre les formes, avec la rédaction d’un contrat de sous-traitance. Découvrez les différents types de sous-traitance et les précautions à prendre pour éviter les litiges.
Qu’est-ce que la sous-traitance dans le BTP et l’industrie ?
La sous-traitance est une opération au cours de laquelle un donneur d’ordre (entreprise) confie une mission à un sous-traitant (freelance). Aujourd’hui, il est fréquent de sous-traiter avec un travailleur indépendant, qu’il s’agisse d’un dessinateur industriel, d’un architecte, d’un ingénieur… La sous-traitance peut concerner tous types de tâches : réalisation de plan pour permis de construire, conception d’un produit, etc.
Confier le travail à une autre entreprise est une pratique courante dans le bâtiment et l’industrie car il y a de nombreux avantages à sous-traiter. Dans le secteur industriel, les PME ont davantage recours aux freelances que les grandes entreprises.
Les différents types de sous-traitance avec un micro-entrepreneur
Il existe plusieurs raisons de sous-traiter à un indépendant sous le statut de la micro-entreprise :
– la sous-traitance de spécialité: vous n’avez pas le savoir-faire nécessaire pour réaliser une opération précise. Le freelance vient combler ce manque ;
– la sous-traitance de capacité: vous êtes incapable d’assurer vos commandes en cours ou à venir. Le recours à un sous-traitant micro-entrepreneur permet d’honorer vos commandes dans le respect des délais ;
– la sous-traitance stratégique: il s’agit de tester un marché pour savoir s’il est rentable.
A savoir : on parle de sous-traitance en cascade lorsqu’un sous-traitant confie une mission à un autre sous-traitant. Effectivement, l’indépendant peut sous-traiter à un autre freelance.
Ce qu’il faut savoir avant de sous-traiter à un freelance en micro-entreprise
D’abord, sachez qu’un micro-entrepreneur (ME) peut travailler en sous-traitance pour n’importe quelle entreprise (association, SARL…).
Mais, dans tous les cas, rédiger un contrat de sous-traitance s’avère indispensable car il sécurise la relation qui lie les deux parties. Le document écrit doit préciser :
– le montant de la prestation ;
– les modalités de paiement ;
– les modalités de rupture et de résiliation ;
– enfin, la gestion des litiges en indiquant le Tribunal compétent.
En termes d’obligation, le sous-traitant s’engage à réaliser les différentes prestations mentionnées dans le contrat. Et le donneur d’ordre, de son côté, doit obligatoirement verser les sommes prévues dans le document contractuel.
Enfin, notez que dans le secteur du bâtiment, les sous-traitants sont exonérés de déclaration et paiement de la TVA. Mais cela ne concerne pas les prestations intellectuelles confiées aux bureaux d’études, ingénieurs, économistes de la construction… En effet, ils sont exclus de ce dispositif qui vise à lutter contre la fraude à la TVA.
