Travaux : les règles de bon voisinage pour éviter les litiges
Vous avez prévu de réaliser des travaux dans votre maison ? Pour agrandir une terrasse, construire une piscine, surélever sa maison ou arborer son jardin, il existe des règles de bon voisinage. Pour éviter les conflits entre voisins, mieux vaut les appliquer. Découvrez tous nos conseils pour effectuer vos travaux extérieurs dans les meilleures conditions.
Quand faut-il prévenir ses voisins ?
Aujourd’hui, les petites constructions de moins de 5 m² telles que les abris de jardin ne nécessitent aucune autorisation. Et le permis de construire est aussi facultatif dans certaines communes pour les agrandissements de maison de moins de 40 m².
Néanmoins, quelle que soit la nature des travaux envisagés, il s’avère préférable d’en avertir ses voisins proches. Pour ne pas perturber la quiétude du quartier, appliquez les règles de bon voisinage. Informez vos voisins de vos travaux à venir, rassurez-les et recueillez leurs remarques. La démarche s’effectuera avant même le dépôt de la demande en mairie pour obtenir la déclaration ou le permis de construire.
D’autre part, il faut veiller à ne pas causer de troubles anormaux de voisinage. Ce terme désigne les nuisances de nature excessive qui engagent la responsabilité de son auteur (ex. : gêne esthétique, privation d’ensoleillement, lumière abusive…). Ces troubles peuvent entraîner un litige entre voisins et conduire à une indemnisation.
Et afin d’éviter tout désordre, les conseils d’un architecte seront les bienvenus.
Le bornage du terrain
Le bornage du terrain fait partie des formalités à accomplir lors de l’acquisition d’un terrain pour construire. Il est aussi incontournable lors de travaux car il concerne la notion d’empiètement sur la propriété du voisin, laquelle pour être source de conflits.
L’étape est réalisée par un bureau d’études géomètre pour définir précisément les délimitations des terrains contigus. L’étude se base sur les documents cadastraux et les titres de propriétés.
Puis, le géomètre pose des bornes et dresse un procès-verbal de bornage, à déposer ensuite chez le notaire pour publication au bureau des hypothèques. Cela confère une valeur officielle non contestable aux données recueillies.
A savoir, le bornage en lotissement se révèle obligatoire avant la vente d’un terrain au même titre que l’étude de sol d’après la loi Elan 2018.
Les règles de bon voisinage à respecter pour éviter un litige
Pose d’une clôture
Poser une clôture paraît simple. Et pourtant, il y a également des précautions à prendre avant d’entamer ce genre de travaux. En effet, la pose d’une clôture doit respecter les règles d’urbanisme en vigueur en termes d’autorisation administrative, hauteur, etc. Et en lotissement, il existe aussi des conditions dans le cahier des charges, notamment en matière de couleur.
D’autre part, la clôture ne doit pas empiéter sur le terrain limitrophe dans quel cas la démolition peut être exigée. Et si le voisin possède un droit de passage, la pose d’une clôture se révèle interdite.
Construction d’une piscine
Premièrement, avant de construire une piscine dans son jardin, il faut déposer une déclaration préalable de travaux en mairie. Vous devrez également installer un dispositif de sécurité normalisé dans le cas d’une piscine enterrée non close (barrière, bâche, abri…). Même si vous n’avez pas d’enfant en bas âge, cette mesure se révèle obligatoire afin d’éviter tout accident avec le voisinage.
Bâtiment contre le mur mitoyen
Il est tout à fait possible de bâtir contre un mur mitoyen sauf si celui-ci s’avère privatif. Vous pouvez y adosser aussi bien un garage qu’une serre ou un abri de jardin, par exemple.
Plantation dans le jardin
Vous souhaitez arborer votre jardin ? Là encore, il existe des règles de bon voisinage à appliquer afin d’éviter les conflits. Pour planter des arbres ou des arbustes, vous devez respecter des distances réglementaires. Selon le Code civil, un végétal de plus de 2 mètres de haut devra pousser à au moins 2 mètres de la limite séparative. La distance est ramenée à 50 cm lorsque l’arbre ou l’arbuste mesure moins de 2 mètres.
D’autre part, avant d’arborer votre jardin, vous aurez tout intérêt à prévenir vos voisins car les plantations peuvent entraîner des privations de soleil sur la propriété limitrophe.
Enfin, dans un lotissement, les plantations respecteront aussi le cahier des charges.
Ouverture d’une fenêtre
Ouvrir une fenêtre fait partie des travaux courants dans une maison. Et cela nécessite de se conformer aux règles du Code civil. En effet, respecter des distances se révèle primordial pour préserver l’intimité du voisin.
En cas de vue droite sur la propriété voisine, une distance d’au moins 1,90 mètre est préconisée. Et 60 centimètres au moins séparera les deux maisons si la vue se révèle oblique.
